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Le présent site (le « Site ») est édité par PIERRE FREY, société par actions simplifiée , au capital de 1 328 641 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 015 251, et dont le siège social est situé 47, rue des Petits Champs 75001 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78 582 015 251.
Téléphone : +33 1 44 77 36 00
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Vincent Frey

L’hébergement du Site est assuré par la société GREENSHIFT, société par actions simplifiée dont le siège social est 9 rue Campagne Première 75014 Paris.
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L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
PIERRE FREY informe les visiteurs du Site que ces  conditions peuvent être modifiées à tout moment en tout ou en partie. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les visiteurs du Site sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués.
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L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé et dans un but non commercial est strictement interdit.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi).

 

2 — RESPONSABILITÉ

PIERRE FREY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Dans les conditions prévues par la loi, PIERRE FREY n’encourt aucune responsabilité :

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  • pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

 

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Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute ni utilisée à des fins non prévues ni cédée à des tiers. Veuillez cliquer sur ce lien pour connaître tous les détails de notre politique sur la gestion des données personnelles. 

 

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Le site est accessible 24h/24, 7 jours/7 sauf en cas de force majeure, de périodes de maintenance, de difficultés techniques ou pour des raisons de sécurité.

 

5 — LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PIERRE FREY laquelle pourra être révoquée à tout moment. PIERRE FREY décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés de cette manière au Site de PIERRE FREY.

 

6 — NULLITÉ PARTIELLE DES CLAUSES

Si une partie de ces conditions est considérée comme nulle, cette partie sera interprétée conformément au droit français de la manière la plus large possible. Si une partie de ces conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

 

7 — DROIT APPLICABLE

Si une partie de ces conditions est considérée comme nulle, cette partie sera interprétée conformément au droit français de la manière la plus large possible. Si une partie de ces conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

 

Mise à jour le 23/08/2019